Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations légales relatives au présent site Internet.
 

Identification de l'éditeur :

Editeur du présent site Internet, et son propriétaire exclusif :

Éditeur du site : SAAM
Société par Actions Simplifiée au capital de 139.261,77 euros
Siège social : 60 rue de la Chaussée d'Antin
75 009 PARIS
SIREN 572 031 870 – RCS PARIS

Numéro immatriculation Orias : 07 003 050 – www.orias.fr
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L. 530-1 et L 530-2 du Code des assurances.
Directeur de la publication / rédacteur en chef: François-Joseph VASSAL

Pour toute remarque relative au fonctionnement du site, merci de remplir le formulaire de contact.

En qualité de courtier de la catégorie B conformément à l’article L-520 1 du code des Assurances, le cabinet communique sur demande la liste des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.

Placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue TAITBOUT – 75436 PARIS Cedex 09

NOTA : La société SAAM sera désignée en tant que "éditeur du site" dans le reste des mentions légales du présent site.

Gérants : M. François-Joseph Vassal
Directeur de la publication du présent site Internet : M. François-Joseph Vassal
Destinataire des formulaires présents sur ce site : M. François-Joseph Vassal

Réalisation et hébergement :

Réclamation :

En cas de réclamation, veuillez contacter le service Traitement des réclamations – contact Assurance aviation amti.fr

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES EN APPLICATION DU RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Le SAAM a renforcé ses engagements en matière de protection des données personnelles et confidentialité des données afin de construire une relation de confiance durable avec ses clients et autres parties prenantes.

Collecte et  finalités d’utilisation de vos données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatisé pour permettre au SAAM de vous contacter et/ou de vous adresser toute proposition ou documentation dans le cadre de votre recherche d’une solution d’assurance, puis le cas échéant pour la passation et la gestion des contrats d’assurance.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le SAAM dont le siège social est 60 rue de la Chaussée d’Antin, 75 009 PARIS.

La base légale du traitement de vos données personnelles est l’exécution de votre contrat d’assurance ou votre consentement explicite recueilli lors de la collecte des données.

Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces données pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garantie, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance des personnes impliquées et aux organismes et autorités publics.

Si un transfert hors de l’Union européenne des données personnelles collectées et traitées devait être réalisé, des garanties seraient prises pour encadrer juridiquement ce transfert et assurer un bon niveau de protection de ces données. 

Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus et conformément aux obligations légales en vigueur.Ces données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour satisfaire ces finalités.

Vos droits à la protection de vos données

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant. Vous disposez également du droit à la limitation du traitement et du droit de demander le transfert de vos données (droit à la portabilité). Vous pouvez retirer à tout moment le consentement accordé à l’utilisation de vos données.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande, accompagnée d’un titre d’identité signé à dpo-saam Assurance aviation saam-assurance.com Votre demande sera traitée par le

Délégué à la Protection des Données.

Le responsable de traitement se réserve le droit de ne pas accéder à ces demandes si le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL est l’autorité de contrôle compétente en France).

Sécurité

Nous accordons la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de nos assurés et prospects et nous engageons à traiter vos données personnelles en ayant recours à des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique et au niveau de l’organisation.

Pour plus d’information, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de protection des données

Propriété intellectuelle :

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