Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction de 3 facteurs constitutifs :
Toutefois, sont des manifestations les baptêmes de l’air, même s’il n’y a pas conjonction des 3 caractéristiques précitées, dans les 2 cas suivants :
En tant qu'organisateur de manifestations aériennes, vous avez l'obligation de souscrire à une assurance Responsabilité Civile spécifique aux manifestations aéronautiques. Cette assurance est exigée par l'autorité prefectorale, ainsi que par la réglementation européenne.
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En aucun cas la présente proposition n’engage le déclarant à souscrire une police, mais les réponses données sont justes et sincères et pourront constituer les bases de tout contrat auquel elles pourront être intégrées. Nos offres sont valables 1 mois.
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