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Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations légales relatives au présent site Internet.
 

Identification de l'éditeur :

Editeur du présent site Internet, et son propriétaire exclusif :

Éditeur du site : SAAM
Société par Actions Simplifiée au capital de 139.261,77 euros
Siège social : 8, avenue du Stade de France
93218 La Plaine Saint-Denis Cedex
SIREN 572 031 870 – RCS Bobigny
SIRET 572 031 870 00080 – 6622 Z
Numéro immatriculation Orias : 07 003 050 – www.orias.fr
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L. 530-1 et L 530-2 du Code des assurances.
Directeur de la publication / rédacteur en chef: François-Joseph VASSAL

Pour toute remarque relative au fonctionnement du site, merci de remplir le formulaire de contact.

En qualité de courtier de la catégorie B conformément à l’article L-520 1 du code des Assurances, le cabinet communique sur demande la liste des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.

Placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue TAITBOUT – 75436 PARIS Cedex 09

NOTA : La société SAAM sera désignée en tant que "éditeur du site" dans le reste des mentions légales du présent site.

Gérants : M. François-Joseph Vassal
Directeur de la publication du présent site Internet : M. François-Joseph Vassal
Destinataire des formulaires présents sur ce site : M. François-Joseph Vassal

 

Réalisation et hébergement :

Conception et réalisation :
BDSA L'agence
63 Quai George V,
RCS Le Havre 325 437 507 00024
www.bdsa-lagence.com
Hébergement :
OVH
2 Rue Kellermann - 59100 ROUBAIX
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419

 

Réclamation :

En cas de réclamation, veuillez contacter le service Traitement des réclamations – contact Assurance aviation amti.fr

 

Conditions d'utilisation :

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Mise à jour des mentions légales :

Les présentes mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 30 Juin 2017.
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Service des Assurances de l’Aviation Marchande – SAAM – société par actions simplifiée au capital de 139 261,77 €
SIREN 572 031 870 – RCS Bobigny – N° Orias : 07 003 050 – www.orias.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR 43572031870 – A.P.E. 6622 Z – SIRET 572 031 870 00080
Siège social : 8, avenue du Stade de France – 93218 La Plaine Saint-Denis cedex
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