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Glossaire

Vous trouverez ci-dessous les principaux termes indispensables à la bonne compréhension d'un contrat d'assurance dans le domaine aéronautique, sachant que la définition d'un mot n'est pas forcément celle du langage courant.

Si d'autres termes vous sont inconnus, n'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements par téléphone, fax ou par notre formulaire de contact.

 

 Accident :
Tout accident, ou série d’accident(s), provoqué(s) par un seul événement.

 Assurance Corps :
Couvertures des dommages subis par un aéronef suite à un accident, couverture fréquemment appelée assurance « Casse ».

 Assuré :
Le Souscripteur du contrat. Il s’agit d’une personne morale, la Société ou l’Association souscriptrice et ses représentants légaux dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les personnes substituées dans la direction ou dans la gestion.

 Baptême de l'air :
Généralement « vol local avec emport de passagers effectué sans escale et dont les points de décollage et d’atterrissage sont confondus ».
Les pilotes réalisant des baptêmes doivent être : soit des professionnels, soit avoir un minimum de 200 heures de vol, dont 30 heures dans les 12 derniers mois.
Remarque: une journée « Baptêmes » n’est pas nécessairement une « Manifestation Aérienne ».

 Délégation d’assurance :
Clause par laquelle l’Assuré transfère le bénéfice des garanties Corps de sa police en faveur d’un tiers.

 Dommage Corporel :
Toute atteinte subie par une personne physique et les préjudices qui en résultent.

 Dommage Matériel :
Tout détérioration, destruction, altération, perte, vol ou disparition. Toute atteinte physique à un animal.

 Franchise :
Somme qui reste en tout état de cause à la charge de l’Assuré sur le montant de l’indemnité due par l’Assureur. Elle s’applique par événement pour les dommages matériels. Il n’y en a généralement pas pour les dommages corporels.

 Individuelle Accident :
Capital décès / Invalidité ne reposant pas pour en bénéficier sur une base de responsabilité mais sur un état de fait. Il n’y a pas double assurance avec d’éventuelles couvertures similaires prises par ailleurs.

 Manifestation aérienne :
Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction de 3 facteurs constitutifs :

  1. Existence d’un emplacement déterminé accessible au public.
  2. Evolutions effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public.
  3. Appels au public de la part des organisateurs par voie d’affiches, de déclaration dans les médias ou par toute autre moyen.

Toutefois, sont des manifestations les baptêmes de l’air, même s’il n’y a pas conjonction des 3 caractéristiques précitées, dans les 2 cas suivants :

  • s’ils sont organisés hors des aérodromes régulièrement accessibles.
  • si les aéronefs utilisés n’y exercent pas leur activité habituelle et principale.

 RC :
Abréviation de "Responsabilité Civile".

 Responsabilité Admise :
Clause par laquelle un passager n’a pas à prouver la responsabilité du pilote pour avoir droit à une indemnisation. Il lui suffit d’être à bord de l’appareil lors de l’accident.

 Responsabilité Civile vis à vis du pilote :
Extension de garantie couvrant le propriétaire d’un appareil pour les recours qui pourraient être engagés à son encontre par un pilote ayant subi un accident du fait de l’état de l’appareil et non du fait d’une faute de pilotage.

 Rupture de Garanties :
Clause par laquelle l’Assureur s’engage à indemniser un organisme qui a un intérêt financier sur un appareil pour des dommages matériels et pertes subis par l’aéronef et cela même si l’Assuré ne s’est pas conformé aux règles et conditions de la police.

 Usages :

  • Privé /Affaires : Comprend les déplacements privés et de loisir, ainsi que ceux réalisés pour les besoins professionnels du pilote, à l’exclusion de toute location ou rémunération.
  • Toutes activités d’A/C : Comprend l’écolage ab-initio et de perfectionnement, les baptêmes de l’air, ou d’Ecole de Pilotage, les usages privé / affaires et les vols de tourisme.
  • Commercial : Transport public de passagers.
  • Locatif : Location pour des emplois indiqués ci-dessus ayant été l’objet d’une demande spécifique.

 Valeur Agréée :
Montant contractuel convenu entre les parties lors de la souscription et devant corres-pondre au prix supposé d’achat, ou de vente, de l’aéronef le jour de la prise d'effet des garanties.

 Vandalisme (acte de) :
Dommage causé volontairement sans autre motif que l’intention de détériorer ou de détruire.

Service des Assurances de l’Aviation Marchande – SAAM – société par actions simplifiée au capital de 139 261,77 €
SIREN 572 031 870 – RCS Bobigny – N° Orias : 07 003 050 – www.orias.fr
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