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Manifestations aériennes

Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction de 3 facteurs constitutifs :

  1. Existence d’un emplacement déterminé accessible au public.
  2. Evolutions effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public.
  3. Appels au public de la part des organisateurs par voie d’affiches, de déclaration dans les médias ou par toute autre moyen.

Toutefois, sont des manifestations les baptêmes de l’air, même s’il n’y a pas conjonction des 3 caractéristiques précitées, dans les 2 cas suivants :

  • s’ils sont organisés hors des aérodromes régulièrement accessibles.
  • si les aéronefs utilisés n’y exercent pas leur activité habituelle et principale.

En tant qu'organisateur de manifestations aériennes, vous avez l'obligation de souscrire à une assurance Responsabilité Civile spécifique aux manifestations aéronautiques. Cette assurance est exigée par l'autorité prefectorale, ainsi que par la réglementation européenne.


Manifestations aériennes - Devis en ligne

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En aucun cas la présente proposition n’engage le déclarant à souscrire une police, mais les réponses données sont justes et sincères et pourront constituer les bases de tout contrat auquel elles pourront être intégrées. Nos offres sont valables 1 mois.

COORDONNEES

* Nom de l'organisateur : 
* Adresse : 
* Téléphone : 
Fax : 
*  Courriel : 
Nom du correspondant : 

MANIFESTATION

* Lieu de la manifestation : 
* Manifestation du : 
au :
* Nombre de jour(s) : 
Limite en € : 

DÉFINITION DE L'ACTIVITÉ

Présentation statique
Nombre d'aéronefs :
Nombre de ballons / ULM :
Nombre de planeurs / deltaplanes ou parapentes :

Présentation en évolution
Nombre d'aéronefs :
Nombre de ballons / ULM :
Nombre de planneurs / deltaplanes ou parapentes ou modèles réduits :

Baptêmeme de l'air
Nombre d'aéronefs affectés au baptême de l'air :
Nombre de places passagers disponibles :

Descente en parachute
Nombre de parachutistes isolés :
Nombre de lacher de 10 parachutistes ou fraction de 10 :

Commentaires :
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    TEL 01 49 64 13 07 - FAX : 01 49 64 13 02

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